LE DIAGNOSTIC MESURAGE BOUTIN

Validité illimitée, (sauf travaux de modification des pièces)

Le diagnostic loi Boutin est obligatoire, il certifie la surface d'un logement.

Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie privative ». Ce peut être le cas, par exemple, d'une chambre de bonne. De même, les caves, garages, emplacements de stationnements, boxes ou places de parkings vendus en lots séparés ne sont pas comptabilisés.

La superficie exacte des lots de copropriété réside pour beaucoup dans la pertinence de prise en compte ou de déduction des surfaces règlementaires, au delà du calcul lui-même.

Pour les maisons individuelles hors copropriété une attestation de surface sera délivrée.

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