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LE DIAGNOSTIC ÉTAT DES RISQUES ET DES POLLUTIONS (ERP)
Validité 6 mois
L'objectif du diagnostic immobilier État des Risques et Pollutions (ERP) est de vérifier que l’immeuble bâti ou non bâti est situé dans le périmètre de Plan de prévention des risques naturels , minier ou technologiques.
L'ERP renseigne aussi sur le statut de ce Plan de prévention des risques et si des travaux liés aux risques sont prescrits pour le bien.
L'ERP situe aussi le bien par rapport au risque sismique ainsi qu’aux secteurs d’information sur la pollution des sols.
Toutes ces informations sont retranscrites dans le formulaire réglementaire de l’ERP, et sont accompagnées des extraits de cartographie permettant de localiser sans ambiguïté le bien vis-à-vis des risques identifiés.
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